31 mai 2021

Deux Décrets ont été publiés au Journal Officiel du 29 mai 2021 en matière d’activité partielle et d’APLD, à savoir :

• Le Décret n°2021-671 du 28 mai 2021 « modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable », lequel diffère la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute :

– au 1^er juillet 2021 dans le cas général ;
– au 1^er septembre 2021 pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire ;
– au 1^er novembre 2021 pour les salariés des entreprises éventuellement soumises à des restrictions d’activité et dont le chiffre d’affaires s’en trouverait affecté ;

• Le Décret n°2021-674 du 28 mai 2021 « relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable », ayant notamment pour objet, s’agissant de l’allocation d’activité partielle, de :

– prolonger jusqu’au 30 juin 2021 le taux de 70% pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire, et qui prévoit qu’il est ensuite ramené à 60% pour le mois de juillet 2021, à 52% pour le mois d’août 2021 et à 36 % à compter du 1^er septembre 2021 ;

– fixer un taux de 70%, jusqu’au 31 octobre 2021 pour les entreprises dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires ;

– ramener, pour les autres entreprises, le taux d’allocation à 52% pour le mois de juin 2021, puis à 36% à compter du 1^er juillet 2021.

Ces Décrets sont consultables sur Légifrance.