26 octobre 2021

Au Journal Officiel de ce jour a été publié un Décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 « modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. »

Ce Décret maintient, jusqu’au 31 décembre 2021, un taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 70% de la rémunération horaire brute pour les employeurs des secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire.

Le Décret est consultable sur Légifrance.