RAISON SOCIALE : NERVAL
FORME JURIDIQUE : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)
CAPITAL SOCIAL : 20.000 Euros
RCS PARIS 842 439 622 – SIRET 842 439 622 00023
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 77 842 439 622

TITRE PROFESSIONNEL : Société d’avocats
BARREAU D’APPARTENANCE : PARIS (Toque L0131)
TEXTES PRINCIPAUX ENCADRANT LA PROFESSION : Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, Règlement Intérieur National et Règlement Intérieur du Barreau de PARIS
AUTORITÉ AYANT DÉLIVRÉ L’AUTORISATION D’EXERCICE : Conseil de l’Ordre des Avocats de PARIS – 11, place Dauphine – 75053 PARIS Cedex 01

ADRESSE : 19, rue de la Source – 75016 PARIS
COURRIEL : contact@nerval-avocats.com
TÉLÉPHONE : 01.82.83.47.10
TÉLÉCOPIE : 01.82.83.47.19

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Arnaud DOUMENGE

HÉBERGEUR DU SITE :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09.72.10.10.07

MÉDIATION : Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes :

CNB – Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse : 180, boulevard Haussmann – 75008 PARIS
E-mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Dans le cadre de son activité professionnelle, la SELARL NERVAL met en œuvre des traitements de données à caractère personnel collectées auprès de ses clients, dans les conditions suivantes :

– Le responsable du traitement est Maître Arnaud DOUMENGE, 19, rue de la Source – 75016 PARIS ; Tél : 01.82.83.47.10 ; E-mail : contact@nerval-avocats.com ;

– Les données collectées sont celles permettant d’identifier les clients (notamment, noms, prénoms, adresses électroniques, fonctions, numéros de téléphone), de gérer les relations contractuelles et la facturation, de traiter les demandes des clients et d’assurer le suivi ainsi que la bonne gestion de leurs dossiers juridiques et/ou judiciaires ;

– Les traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique :

o l’intérêt légitime poursuivi par la SELARL NERVAL, lorsqu’ils ont pour finalité la prospection et l’animation, la gestion de la relation clients et prospects, l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements organisés par ses soins ;

o l’exécution de mesures précontractuelles ou des missions confiées à la SELARL NERVAL, lorsque la mise en œuvre des traitements a pour finalité la production, la gestion et le suivi des dossiers des clients, ainsi que le recouvrement des honoraires. À cet égard, il est précisé que la fourniture des données personnelles demandées par la SELARL NERVAL conditionne la bonne exécution de ses prestations, de sorte qu’en cas de non-fourniture, la SELARL NERVAL peut être amenée à se dessaisir ;

o le respect des obligations légales et réglementaires, lorsque la mise en œuvre des traitements a pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité ;

– Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la SELARL NERVAL (avocats associés et collaborateurs, stagiaires et personnel salarié), ainsi qu’à ses prestataires (informatiques et comptables principalement). Certaines données peuvent être transmises à des confrères de la SELARL NERVAL ou à d’autres Auxiliaires de Justice (Commissaires de Justice notamment), des juridictions, des organismes publics et administrations légalement habilités à les recevoir ;

– Les données personnelles communiquées par les clients sont conservées dans nos locaux et/ou sur un serveur informatique protégé et sécurisé. Ces mêmes données sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, pendant la durée des relations contractuelles augmentée des durées de prescription légales et de celles prévues par les règles déontologiques applicables aux avocats ;

– Les clients de la SELARL NERVAL bénéficient, dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, du droit :

o de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement ;

o de s’opposer au traitement ;

o à la portabilité des données ;

o de donner des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès ;

o d’introduire une réclamation en ligne (ou par voie postale) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

– Pour exercer leurs droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les clients de la SELARL NERVAL peuvent contacter Maître Arnaud DOUMENGE, 19, rue de la Source – 75016 PARIS ; Tél : 01.82.83.47.10 ; E-mail : contact@nerval-avocats.com.

COOKIES : Selon le glossaire disponible sur le site Internet de la CNIL, « Un « COOKIE » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les COOKIES ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

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