17 Décembre 2020

Une Ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 « portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre », a été publiée au Journal Officiel du 17 décembre 2020, avec le Rapport correspondant remis au Président de la République.

Cette Ordonnance a pour objet de prolonger et d’adapter, jusqu’au 30 juin 2021, les mesures prises par :

• l’Ordonnance n°2020-323 du 30 mars 2020, en matière de congés-payés et de jours de repos.

• la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020, en matière de CDD, de travail temporaire et de prêt de main d’œuvre.

L’Ordonnance et son Rapport correspondant sont consultables sur Légifrance.