29 octobre 2021

Au Journal Officiel du 28 octobre 2021 a été publié un Décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021 « modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable. »

Ce Décret prévoit, pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, un maintien de l’indemnité horaire versée aux salariés à 70% de leur rémunération horaire antérieure brute, et ce jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 octobre).

Le Décret est consultable sur Légifrance.