29 avril 2021

Les textes réglementaires suivants ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2021 :

• Décret n°2021-508 du 28 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable », lequel diffère au 1^er juin 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute ;

• Décret n°2021-509 du 28 avril 2021 « relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle », dont l’objet est de :

– prolonger jusqu’au 31 mai 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle ;

– adapter la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle (mentionnés dans l’Annexe 2 du Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié).

Ces Décrets sont consultables sur Légifrance.