01 octobre 2021

Deux Décrets ont été publiés au Journal Officiel du 29 septembre 2021 en matière d’examens médicaux, d’activité partielle et d’APLD, à savoir :

. Le Décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021 « modifiant le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire », ayant pour objet de :

– préciser que les Services de Santé au Travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu’au 30 septembre 2021 ;

– et de prolonger jusqu’au 29 septembre 2021 la possibilité de déléguer certaines visites aux Infirmiers de santé au travail ;

.  Le Décret n°2021-1252 du 29 septembre 2021 « portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable », lequel :

– relève à 7,47 € le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er octobre 2021 ;

– fixe à 8,30 € le taux horaire minimum de l’allocation versée à certaines catégories d’employeurs.

Ces textes sont consultables sur Légifrance.