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Activité partielle – Nouveau report de la baisse de prise en charge

29 avril 2021

Les textes réglementaires suivants ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2021 :

Décret n°2021-508 du 28 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable », lequel diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute ;

Décret n°2021-509 du 28 avril 2021 « relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle », dont l’objet est de :

– prolonger jusqu’au 31 mai 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle ;

– adapter la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle (mentionnés dans l’Annexe 2 du Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié).

« L’expérience de chacun est le trésor de tous »

– Gérard de NERVAL –

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