06 janvier 2021

Plusieurs textes notables ont été publiés fin décembre 2020 au Journal Officiel, à savoir :

• Le Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 « relatif à l’activité partielle», lequel :

– proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle (et notamment celles relatives au dispositif d’individualisation de l’activité partielle) ;

– reporte au 1^er février 2021 la réduction de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés (laquelle passera de 70 à 60% de leur rémunération brute de référence), sauf dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire (qui bénéficieront d’un taux de 70% jusqu’au 31 mars) ;

– diffère au 1^er mars 2021 la réduction (à 3 mois) de la durée d’autorisation d’activité partielle ;

• Le Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 « relatif à la détermination des taux et modalité de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle », accompagné du communiqué de presse correspondant du Ministère du Travail (portant également sur le Décret susvisé du 24 décembre 2020).

Ce texte prévoit notamment que l’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, sera fixé à 36% (au lieu de 60%) de la rémunération brute de référence, à compter du 1^er février 2021.

Par exception, dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, le taux sera de 60% (au lieu de 70%) entre le 1^er février et le 31 mars 2021, après quoi, le taux de 36% s’appliquera.

De même, les entreprises contraintes d’interrompre leur activité du fait de décisions administratives bénéficieront, dans certains conditions, d’un taux de 70% jusqu’au 30 juin 2021 ;

• Le Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 « relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1^er et le 20 janvier 2021», accompagné du communiqué de presse correspondant du Ministère du Travail.

Ce Décret prévoit, sous certains conditions, la prise en charge de 10 jours maximum de congés-payés moyennant le versement d’une aide exceptionnelle d’un montant de 70% de l’indemnité de congés-payés.

Ces textes sont consultables sur Légifrance.