21 octobre 2021

Au Journal Officiel de ce jour a été publié un Décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021 « portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant ».

Ce Décret autorise – de manière dérogatoire et jusqu’au 28 février 2022 – l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boissons assimilés, les dimanches et jours fériés et dans la limite d’un montant fixé à 38 € par jour.

Le Décret est consultable sur Légifrance.