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Un Décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021 prévoit, pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, un maintien de l’indemnité horaire versée aux salariés à 70% de leur rémunération [...]

Un Décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 maintient, jusqu’au 31 décembre 2021, un taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 70% de la rémunération horaire brute pour les employeurs des [...]

Un Décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021 autorise – de manière dérogatoire et jusqu'au 28 février 2022 – l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de [...]

La Cour de cassation a rendu deux arrêts, le 22 septembre 2021 (n°18-22.204 et n°19-12.538), en matière de procédure disciplinaire dans le cadre de la convention collective du 15 mars 1966.

Deux Décrets ont été publiés au Journal Officiel du 29 septembre 2021 en matière d’examens médicaux, d’activité partielle et d’APLD.