Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
Un Décret n°2022-678 du 26 avril 2022 précise les données environnementales à introduire au sein de la nouvelle Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
Adaptation des dispositions relatives à l’APLD
Une Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 « portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi » reporte de 6 mois (soit du 30 juin au 31 décembre [...]
Charte du cotisant contrôlé 2022
Un Arrêté du 31 mars 2022, publié au Journal Officiel du 13 avril 2022, fixe le modèle de la charte du cotisant contrôlé (présentant la procédure de contrôle URSSAF et les droits du cotisant), [...]
Prolongation du dispositif « APLD »
Par Décret n°2022-508 du 08 avril 2022, la période de bénéfice du dispositif d’APLD est prolongée de 12 mois, dans la limite de 36 mois (consécutifs ou non) sur une période de référence de 48 [...]
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19
Le protocole sanitaire en entreprise ayant cessé de s'appliquer le 14 mars 2022, le Ministère du Travail a diffusé un « Guide repère » destiné à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre [...]
Assouplissement du protocole sanitaire
Une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, applicable depuis le 16 février 2022, apporte des [...]
Clause de non-concurrence et renonciation en cas de rupture conventionnelle
Dans le cadre d’un arrêt rendu le 26 janvier 2022, la Cour de cassation précise qu’en matière de rupture conventionnelle, l'employeur, s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de [...]
Protocole sanitaire et passe vaccinal
Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour, le 25 janvier 2022, pour tenir compte de la mise en place du [...]
Protocole sanitaire et télétravail
La dernière version du protocole sanitaire (applicable depuis le 21 janvier 2022) maintient la règle des 3 jours minimum de télétravail par semaine jusqu'au 1er février 2022.
Rupture conventionnelle – Recours obligatoire au service « TéléRC »
Un Décret du 13 décembre 2021 prévoit qu'à compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation de conventions de rupture conventionnelle du contrat de travail devront être réalisées via le [...]