Élections professionnelles – Vote par correspondance électronique : mise à jour de la recommandation de la CNIL

Par Délibération n°2026-045 du 19 mars 2026, la CNIL a :

  • mis à jour sa recommandation en matière de sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique ;
  • et abrogé ses précédentes Délibérations n°2010-371 du 21 octobre 2010 et n°2019-053 du 25 avril 2019.

La nouvelle recommandation de la CNIL a été diffusée sur son site Internet le 24 avril 2026.

Sources :