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Les textes réglementaires suivants ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2021 : • Décret n°2021-508 du 28 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié [...]

Est paru au Journal Officiel du 14 avril 2021 un Décret n°2021-435 du 13 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de [...]

Au Journal Officiel du 13 avril 2021, a été publié un Arrêté du 9 avril 2021 « relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité » [...]

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 8 avril 2021. Cette nouvelle version étend à l’ensemble du [...]

Au Journal Officiel du 1er avril 2021 a été publié un Décret n°2021-361 du 31 mars 2021 « modifiant le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité [...]