Flash infos

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été actualisé le 10 septembre 2021. Cette nouvelle version du Protocole [...]

Le Ministère du Travail a diffusé une version actualisée (au 31 août 2021) du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. [...]

Une version mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 est applicable à compter du 30 juin 2021.

Dans le cadre de la 3^ème étape de la stratégie gouvernementale de réouverture, le Ministère du Travail a diffusé, le 2 juin 2021, les éléments d’information ci-après :

Au Journal Officiel du 1er juin 2021 a été publiée la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire », dont l’objet est notamment de prolonger diverses [...]

-Deux Décrets ont été publiés au Journal Officiel du 29 mai 2021 en matière d’activité partielle et d’APLD, à savoir : Le Décret n°2021-671 du 28 mai 2021 « modifiant le décret n° 2020-1316 du [...]

Le 18 mai 2021, le Ministère du Travail a mis en ligne les documents suivants : • Version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à [...]

Les textes réglementaires suivants ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2021 : • Décret n°2021-508 du 28 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié [...]

Est paru au Journal Officiel du 14 avril 2021 un Décret n°2021-435 du 13 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de [...]

Au Journal Officiel du 13 avril 2021, a été publié un Arrêté du 9 avril 2021 « relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité » [...]