Flash infos

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 8 avril 2021. Cette nouvelle version étend à l’ensemble du [...]

Au Journal Officiel du 1er avril 2021 a été publié un Décret n°2021-361 du 31 mars 2021 « modifiant le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité [...]

Le journal Officiel du 21 janvier 2021 comporte un Décret n°2021-44 du 20 janvier 2021 « relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés [...]

Le Ministère du Travail a mis à jour (le 6 janvier 2021) le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Ce document est [...]

Plusieurs textes notables ont été publiés fin décembre 2020 au Journal Officiel, à savoir : • Le Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 « relatif à l’activité partielle », lequel : - proroge [...]

Une Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 « portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle » a été publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2020, avec le Rapport correspondant [...]

Le Journal Officiel du 22 décembre 2020 comporte un Décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 « relatif à l'activité partielle », lequel : • modifie les listes des secteurs d’activité bénéficiant [...]

Une Ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 « portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre », a [...]