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Author Archive for: "admin2906"
Accueil » Archives pour admin2906 » Page 5
 Activité partielle – Nouveau report de la baisse de prise en charge
By admin2906
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Posted 29 avril 2021

Activité partielle – Nouveau report de la baisse de prise en charge

Les textes réglementaires suivants ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2021 : • Décret n°2021-508 du 28 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié [...]

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 Activité partielle « garde d’enfants » et « personnes vulnérables »
By admin2906
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Posted 14 avril 2021

Activité partielle « garde d’enfants » et « personnes vulnérables »

Est paru au Journal Officiel du 14 avril 2021 un Décret n°2021-435 du 13 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de [...]

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 APLD – La période de neutralisation du confinement prendra fin le 30 juin 2021
By admin2906
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Posted 13 avril 2021

APLD – La période de neutralisation du confinement prendra fin le 30 juin 2021

Au Journal Officiel du 13 avril 2021, a été publié un Arrêté du 9 avril 2021 « relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité » [...]

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 Mise à jour du protocole sanitaire
By admin2906
In Flash infos
Posted 12 avril 2021

Mise à jour du protocole sanitaire

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 8 avril 2021. Cette nouvelle version étend à l’ensemble du [...]

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 Nouveau Décret en matière d’activité partielle de longue durée (APLD)
By admin2906
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Posted 2 avril 2021

Nouveau Décret en matière d’activité partielle de longue durée (APLD)

Au Journal Officiel du 1er avril 2021 a été publié un Décret n°2021-361 du 31 mars 2021 « modifiant le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité [...]

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 Prolongation de l’aide exceptionnelle au titre des congés-payés
By admin2906
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Posted 21 janvier 2021

Prolongation de l’aide exceptionnelle au titre des congés-payés

Le journal Officiel du 21 janvier 2021 comporte un Décret n°2021-44 du 20 janvier 2021 « relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés [...]

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 Mise à jour du protocole sanitaire
By admin2906
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Posted 7 janvier 2021

Mise à jour du protocole sanitaire

Le Ministère du Travail a mis à jour (le 6 janvier 2021) le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Ce document est [...]

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 Aide exceptionnelle au titre des congés-payés et réforme de l’activité partielle
By admin2906
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Posted 6 janvier 2021

Aide exceptionnelle au titre des congés-payés et réforme de l’activité partielle

Plusieurs textes notables ont été publiés fin décembre 2020 au Journal Officiel, à savoir : • Le Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 « relatif à l’activité partielle », lequel : - proroge [...]

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 Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
By admin2906
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Posted 23 décembre 2020

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

Une Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 « portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle » a été publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2020, avec le Rapport correspondant [...]

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 Nouveau Décret relatif à l’activité partielle
By admin2906
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Posted 22 décembre 2020

Nouveau Décret relatif à l’activité partielle

Le Journal Officiel du 22 décembre 2020 comporte un Décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 « relatif à l'activité partielle », lequel : • modifie les listes des secteurs d’activité bénéficiant [...]

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