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Les textes réglementaires suivants ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2021 : • Décret n°2021-508 du 28 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié [...]

Est paru au Journal Officiel du 14 avril 2021 un Décret n°2021-435 du 13 avril 2021 « modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de [...]

Au Journal Officiel du 13 avril 2021, a été publié un Arrêté du 9 avril 2021 « relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité » [...]

Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été mis à jour le 8 avril 2021. Cette nouvelle version étend à l’ensemble du [...]

Au Journal Officiel du 1er avril 2021 a été publié un Décret n°2021-361 du 31 mars 2021 « modifiant le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité [...]

Le journal Officiel du 21 janvier 2021 comporte un Décret n°2021-44 du 20 janvier 2021 « relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés [...]

Le Ministère du Travail a mis à jour (le 6 janvier 2021) le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19. Ce document est [...]

Plusieurs textes notables ont été publiés fin décembre 2020 au Journal Officiel, à savoir : • Le Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 « relatif à l’activité partielle », lequel : - proroge [...]

Une Ordonnance n°2020-1639 du 21 décembre 2020 « portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle » a été publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2020, avec le Rapport correspondant [...]

Le Journal Officiel du 22 décembre 2020 comporte un Décret n°2020-1628 du 21 décembre 2020 « relatif à l'activité partielle », lequel : • modifie les listes des secteurs d’activité bénéficiant [...]