Décret relatif à l’indemnité inflation
Les modalités d'octroi et de versement de l’indemnité inflation sont précisées par Décret du 11 décembre 2021.
Protocole sanitaire
Depuis le 08 décembre 2021, une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 est applicable.
Indemnité inflation
La Loi de finances rectificative pour 2021, prévoyant le principe du versement de l'indemnité inflation, a été publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2021.
Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire »
La Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » a été publiée au Journal Officiel du 11 novembre 2021, après avoir été validée, pour l’essentiel, [...]
Taux de l’indemnité d’activité partielle pour les salariés des entreprises les plus impactées par la crise sanitaire
Un Décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021 prévoit, pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire, un maintien de l’indemnité horaire versée aux salariés à 70% de leur rémunération [...]
Taux de l’allocation d’activité partielle dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Un Décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 maintient, jusqu’au 31 décembre 2021, un taux horaire de l’allocation d’activité partielle à 70% de la rémunération horaire brute pour les employeurs des [...]
Dérogations temporaires en matière d’utilisation des titres-restaurant
Un Décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021 autorise – de manière dérogatoire et jusqu'au 28 février 2022 – l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de [...]
Sanction disciplinaire et entretien préalable (CCN66)
La Cour de cassation a rendu deux arrêts, le 22 septembre 2021 (n°18-22.204 et n°19-12.538), en matière de procédure disciplinaire dans le cadre de la convention collective du 15 mars 1966.
Examens médicaux, activité partielle et APLD
Deux Décrets ont été publiés au Journal Officiel du 29 septembre 2021 en matière d’examens médicaux, d’activité partielle et d’APLD.
Ordonnance portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Une Ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 « portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle » a été publiée au Journal Officiel avec le Rapport correspondant remis [...]